Confidentialité
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
En bref. Le site ne comporte ni compte, ni formulaire, ni vente en ligne. Aucun cookie publicitaire, aucun profilage, aucune revente de données. Les statistiques Google et la carte Google ne se chargent qu’avec votre accord. Le Wi-Fi gratuit du bar implique la conservation légale de données techniques de connexion pendant un an.
1. Définitions
- Éditeur : SNC CAI & CO, exploitant le « Tabac du Métro », responsable du site tabacdumetro.fr.
- Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou utilise le Wi-Fi mis à disposition dans l’établissement.
- Données personnelles, traitement, responsable du traitement, sous-traitant, données sensibles : au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
La présente politique est établie conformément au RGPD, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et au Code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour ce qui concerne le Wi-Fi.
2. Responsable du traitement
SNC CAI & CO, société en nom collectif, 79 rue Mirabeau, 92160 Antony, représentée par son gérant — 01 46 66 07 13 — contact@tabacdumetro.fr.
L’Éditeur n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) : son activité ne comporte ni traitement à grande échelle, ni suivi régulier et systématique des personnes (art. 37 RGPD). Toute question est à adresser aux coordonnées ci-dessus.
3. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement et sécurité du site (hébergement, protection contre les attaques) | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | Intérêt légitime : sécurité du site (art. 6.1.f) | Selon l’hébergeur, 12 mois maximum |
| Mémorisation de vos choix (cookies, thème) | Préférences, sans identifiant | Intérêt légitime — exempté de consentement | 6 mois |
| Statistiques sans cookie (Cloudflare Web Analytics, si activé) | Pages vues, pays, type d’appareil, sans identifiant | Intérêt légitime | 6 mois |
| Mesure d’audience (Google Analytics 4) | Pages vues, appareil, ville approximative, identifiant pseudonyme | Consentement (art. 6.1.a) | 14 mois |
| Carte interactive (Google Maps) | Adresse IP, cookies Google | Consentement | Selon Google |
| Wi-Fi gratuit de l’établissement | Données techniques de connexion : identifiant de l’appareil (adresse MAC), adresse IP attribuée, date, heure et durée de connexion. Le contenu des communications et les sites consultés ne sont pas conservés. | Obligation légale (art. 6.1.c) : art. L34-1 et R10-13 du CPCE | 1 an à compter de la connexion, puis suppression |
| Réponse à vos demandes (téléphone, e-mail) | Celles que vous nous communiquez | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Exercice de vos droits et gestion des litiges | Identité, coordonnées, demande, réponse | Obligation légale ; intérêt légitime (preuve) | 5 ans (prescription civile) |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Elles peuvent être conservées plus longtemps uniquement si la loi l’impose ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
4. Ce que nous ne faisons pas
- Aucun compte client, formulaire, paiement ou vente en ligne.
- Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, origine…).
- Aucun cookie ou pixel publicitaire, aucun profilage, aucune décision automatisée (art. 22 RGPD).
- Aucune vente, location ou cession de données à des tiers à des fins commerciales.
5. Services rendus au comptoir
Les opérations réalisées au comptoir pour le compte de partenaires — transfert d’argent (Western Union, Ria, MoneyGram, Orange Money), Compte Nickel, jeux FDJ et PMU, paiement des amendes — sont soumises à la politique de confidentialité du partenaire concerné, responsable de traitement au titre de ses obligations légales, notamment de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (art. L561-1 et suivants du Code monétaire et financier). Le site ne collecte aucune de ces données.
6. Destinataires
Seules les personnes habilitées de l’Éditeur (gérance) ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions. Les données peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, liés par contrat et présentant des garanties suffisantes (art. 28 RGPD) :
- Cloudflare, Inc. : hébergement, sécurité, statistiques sans cookie ;
- Google Ireland Limited : uniquement avec votre accord (Google Analytics, Google Maps) ;
- le prestataire technique du Wi-Fi de l’établissement, le cas échéant.
Les données de connexion au Wi-Fi ne sont communiquées qu’aux autorités judiciaires ou administratives habilitées, sur réquisition légale. En cas de cession du fonds de commerce, les données pourront être transmises au repreneur, tenu aux mêmes obligations.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Cloudflare et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), auquel ces sociétés sont certifiées, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 45 et 46 RGPD).
8. Sécurité et violation de données
Le site est servi exclusivement en HTTPS (HSTS), avec une politique de sécurité du contenu stricte, sans ressource tierce chargée sans votre accord. L’Éditeur prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération (art. 32 RGPD). Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.
En cas de violation de données présentant un risque, l’Éditeur la notifie à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, informe les personnes concernées dans les meilleurs délais (art. 33 et 34 RGPD).
Wi-Fi : le réseau mis à disposition est un réseau public partagé. Évitez d’y transmettre des informations sensibles sur des sites non sécurisés (adresse ne commençant pas par « https »).
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès (art. 15) et de rectification (art. 16) ;
- droit à l’effacement (art. 17) et à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit à la portabilité (art. 20) et droit d’opposition (art. 21) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués (art. 7) : lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment les exercer : par e-mail à contact@tabacdumetro.fr ou par courrier à SNC CAI & CO, 79 rue Mirabeau, 92160 Antony. Précisez votre demande ; en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. La réponse est gratuite et intervient sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (art. 12 RGPD). Certains droits peuvent être limités par une obligation légale, notamment la conservation des données de connexion au Wi-Fi.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.
10. Cookies et traceurs
Aucun traceur soumis à consentement n’est déposé avant votre choix ; poursuivre la navigation ne vaut pas consentement. Détails et paramétrage : politique cookies.
11. Mineurs
Le site ne collecte sciemment aucune donnée concernant des mineurs. Les produits et services réglementés présentés (alcool, jeux, tabac) sont réservés aux majeurs.
12. Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers des sites tiers (Google Maps, Waze, partenaires…). Ils disposent de leur propre politique de confidentialité, sur laquelle l’Éditeur n’a aucun contrôle et pour laquelle il décline toute responsabilité.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour suivre l’évolution de la réglementation ou des services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Summary in English
This showcase website has no account, form or online sale, no advertising trackers and no data resale. Google Analytics and Google Maps load only with your consent, which you can withdraw at any time. The bar’s free Wi-Fi requires us by French law to keep technical connection data (device identifier, IP address, time and duration — not browsing content) for one year. To exercise your GDPR rights, write to contact@tabacdumetro.fr; you may also lodge a complaint with the French data protection authority (CNIL).